Pour les trésoriers de CSE
Le rapport annuel d'activité et de gestion, sans y passer vos soirées
Chaque année, le CSE doit établir un rapport présentant ses activités et sa gestion financière, présenté avec les comptes en réunion plénière. Vous saisissez les chiffres de l'exercice, Minute CSE assemble le document.
99 € HT · par rapport, sans abonnement
Ce que fait l'outil
- Les tableaux chiffrés sont calculés à partir de votre saisie, pas rédigés par une intelligence artificielle.
- La structure suit les rubriques exigées des petits CSE par l'article D2315-38.
- Les incohérences sont signalées avant paiement : trésorerie qui ne tombe pas juste, transfert au-delà du plafond de 10 %.
- Ce qui manque est marqué à compléter dans le brouillon, jamais deviné.
- Vous relisez, corrigez en ligne, téléchargez en Word ou en PDF.
Ce qu'il ne fait pas
L'outil ne tient pas votre comptabilité et ne vérifie pas vos comptes. Il ne donne aucun conseil juridique ni comptable. Aucune relecture humaine n'intervient : le rapport est établi par le CSE, qui en reste l'auteur et le seul responsable.
Au-delà, l'article L2315-76 impose de confier la présentation des comptes annuels à un expert-comptable, qui établit le rapport avec vous. La commande sera refusée et vous ne serez pas débité.
Questions fréquentes
- Mon CSE peut-il utiliser cet outil ?
- Oui si les ressources annuelles de votre comité — subvention de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles et autres recettes — ne dépassent pas 153 000 €. Au-delà, l'article L2315-76 impose de confier la présentation des comptes annuels à un expert-comptable, qui établit le rapport avec vous ; la commande est alors refusée et vous n'êtes pas débité.
- Les chiffres sont-ils rédigés par une intelligence artificielle ?
- Non. Tous les tableaux, totaux et résultats sont calculés à partir de votre saisie. Le modèle de langage n'écrit que les passages de prose — organisation du comité, bilan des activités, faits marquants — et il lui est interdit d'y écrire un montant. Un contrôle automatique vérifie ensuite qu'aucun nombre du document n'est absent de votre saisie.
- Le rapport est-il relu par un humain ?
- Non. Minute CSE est un outil de rédaction. Le CSE reste l'auteur du rapport et seul responsable de son contenu, de son exactitude et de sa présentation en séance plénière.
- Quelles rubriques le rapport contient-il ?
- Les six rubriques que l'article D2315-38 II applique aux comités relevant de l'article L2315-65 : organisation du comité, utilisation de la subvention de fonctionnement, prestations sociales et culturelles et leurs bénéficiaires, état de synthèse simplifié des ressources et dépenses, état de synthèse simplifié du patrimoine et des engagements, transactions significatives.
- Puis-je importer ma comptabilité ?
- Oui, un fichier CSV comportant un libellé, un montant, un budget et éventuellement une catégorie. Le séparateur et le format des montants sont détectés automatiquement, et chaque ligne non reprise vous est expliquée. Vous vérifiez le résultat avant de commander.
- Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
- Trente jours après la commande, puis elles sont supprimées automatiquement. Vous pouvez tout supprimer immédiatement depuis la page du brouillon, dès votre fichier téléchargé.
Pour aller plus loin
Votre exercice est clos ? Comptez vingt minutes de saisie.
Établir mon rapport — 104,30 € HT