Sécurité et traitement des données

Un procès-verbal de CSE parle de personnes réelles : salariés nommés, situations individuelles, parfois désaccords. Cette page explique en clair où vont vos notes, qui peut y accéder et combien de temps elles existent. Le texte juridique correspondant se trouve dans la politique de confidentialité.

Ce qui se passe, minute par minute

Vous collez vos notes et validez la commande. Elles sont enregistrées chiffrées en transit, dans une base située dans l'Union européenne.
Après paiement, vos notes sont envoyées au modèle de rédaction pour produire le brouillon. C'est le seul moment où elles quittent notre base.
Le brouillon vous est rendu par un lien personnel. Vous le modifiez, vous le téléchargez en Word ou en PDF.
Trente jours après la commande, notes et brouillon sont détruits automatiquement. Vous pouvez déclencher cette suppression à tout moment depuis la page du brouillon.

Qui intervient, et où

Nous faisons appel à un petit nombre de prestataires, tous soumis au RGPD. Aucun autre tiers n'accède à vos notes.

Prestataire	Rôle	Localisation
Mistral AI	Rédaction du brouillon	Société française. Traitement dans l'Union européenne.
Vercel	Hébergement de l'application	Fonctions exécutées à Paris.
Upstash	Stockage temporaire des commandes	Base située dans l'Union européenne.
Stripe	Paiement et facturation	Ne reçoit que votre e-mail et vos données de facturation, jamais vos notes.
Resend	Envoi du lien par e-mail	Ne reçoit que votre e-mail et le lien, jamais le contenu du procès-verbal.

Le modèle de rédaction n'apprend rien de vos notes

La rédaction est confiée à Mistral AI, société française. Ses conditions d'utilisation prévoient que les contenus envoyés par son interface de programmation ne servent pas à entraîner ses modèles. Nous n'utilisons pas davantage vos notes ni vos brouillons à cette fin, ni à aucune autre que la production de votre document.

Par transparence : Mistral conserve de son côté les échanges de son interface pendant trente jours, au titre de la détection des abus. C'est la même durée que la nôtre.

Pas de compte, pas de mot de passe

Il n'y a rien à créer et rien à retenir. Votre brouillon s'ouvre par un lien contenant une clé secrète, générée aléatoirement, que vous êtes seul à détenir. Sans cette clé, la commande est inaccessible, y compris en connaissant son identifiant.

Ce choix a une conséquence favorable : nous ne détenons aucun mot de passe, donc aucun fichier de mots de passe ne peut fuiter. Il en a une autre, dont il faut avoir conscience : ce lien vaut accès. Ne le transmettez qu'aux personnes autorisées à lire le procès-verbal.

Ce que nous ne faisons pas

Nous ne revendons ni ne cédons vos données à quiconque.
Nous ne les utilisons pas pour entraîner un modèle.
Nous ne nous servons jamais d'un procès-verbal client comme exemple : l'exemple publié sur le site porte sur une entreprise fictive.
Nous ne conservons aucune donnée bancaire : le paiement se déroule entièrement chez Stripe.
Nous ne relisons pas vos procès-verbaux. Minute CSE est un outil ; le secrétaire du CSE en reste l'auteur.

Ce qui relève de vous

Le CSE est responsable du traitement des données qu'il nous confie ; nous intervenons comme sous-traitant au sens du RGPD. Concrètement, trois précautions vous appartiennent :

Ne transmettez que les informations nécessaires à la rédaction, et que vous êtes autorisé à communiquer.
Soyez attentif aux informations particulièrement sensibles — santé, situations disciplinaires, données syndicales nominatives — et n'en confiez que ce qui doit figurer au procès-verbal.
Supprimez la commande depuis la page du brouillon dès votre fichier téléchargé, si vous ne souhaitez pas attendre l'effacement automatique.

Une question, un audit, un registre à compléter

Si votre CSE ou votre employeur vous demande des précisions pour son registre des traitements, écrivez-nous à contact@wedigit.co. Les durées, finalités et bases légales figurent dans la politique de confidentialité, les engagements contractuels dans les conditions générales de vente.