Trésorier du CSE : comment préparer le rapport annuel

Le rapport annuel tombe toujours au même moment : quelques semaines avant la réunion de présentation des comptes, quand personne n'a le temps. Voici comment s'y prendre pour que ça tienne en une demi-journée plutôt qu'en trois week-ends.

Commencez par le chiffre qui détermine tout

Additionnez vos ressources de l'exercice : subvention de fonctionnement reçue, budget des activités sociales et culturelles reçu, autres recettes éventuelles.

Si le total ne dépasse pas 153 000 euros, votre comité relève du régime des petits CSE et votre rapport comporte six rubriques. Au-delà, il en comporte davantage et l'article L2315-76 vous impose un expert-comptable pour la présentation des comptes.

Faites ce calcul en premier. Il décide de la suite.

Collectez dans cet ordre

Les ressources. Les deux subventions versées par l'employeur sur l'exercice. Prenez les montants effectivement reçus, pas ceux annoncés.

Les dépenses de fonctionnement, par poste. Reprenez les catégories de l'article D2315-38 : expertise et missions économiques, formation économique des élus, communication avec les salariés, autres frais, versement éventuel au comité central. Rangez vos justificatifs dans ces cases, pas dans les vôtres.

Les activités sociales et culturelles, une ligne par activité. Intitulé, montant, et surtout le nombre de bénéficiaires : c'est explicitement demandé, et c'est ce qu'on oublie le plus souvent.

La trésorerie. Le solde de chaque budget au premier jour et au dernier jour de l'exercice. Relevés bancaires en main.

Les transferts entre budgets. S'il y en a eu, notez le sens et le montant, et retrouvez la délibération correspondante.

Le contrôle qui vous évitera une question en séance

Pour chaque budget, vérifiez que :

> trésorerie de fin = trésorerie de début + ressources − dépenses

Si l'égalité ne tombe pas juste, ce n'est pas grave en soi, mais quelqu'un le remarquera. Les causes habituelles : une dépense engagée sur l'exercice et payée sur le suivant, un remboursement oublié, un transfert non comptabilisé.

Trouvez l'explication avant la réunion plutôt que pendant.

Trois pièges classiques

Oublier les bénéficiaires. Le texte demande « les données afférentes aux diverses prestations proposées et à leurs bénéficiaires ». Un tableau sans la colonne bénéficiaires est incomplet.

Dépasser le plafond de transfert. L'excédent d'un budget peut être transféré vers l'autre dans la limite de 10 % de cet excédent, dans les deux sens : article R2315-31-1 du fonctionnement vers les activités sociales, article R2312-51 en sens inverse. Au-delà, vous êtes en difficulté et ça se voit dans un tableau.

Confondre le rapport annuel et le rapport sur les conventions. L'article L2315-70 prévoit un rapport distinct sur les conventions passées entre le comité et l'un de ses membres. Deux documents, une même réunion.

Rédiger n'est pas le plus long

La partie qui prend du temps n'est pas la prose, c'est la mise en cohérence des chiffres et la vérification que chaque rubrique obligatoire est présente.

Minute CSE fait cette partie : vous saisissez vos montants, les tableaux sont calculés, les incohérences signalées avant paiement, et ce qui manque est marqué à compléter plutôt que deviné. Vous relisez et vous téléchargez en Word ou en PDF.

Le rapport reste le vôtre : c'est vous qui le présentez et qui en répondez.

Pour la structure complète, voyez le modèle commenté. Pour savoir quand tout cela doit être prêt, voyez le calendrier.