Exemple de rapport annuel de CSE, commenté rubrique par rubrique
Un rapport annuel complet pour un CSE fictif de 120 salariés, avec des chiffres cohérents et le commentaire de chaque rubrique. À adapter à votre exercice.
Voici un rapport annuel d'activité et de gestion complet, pour un CSE fictif. Les chiffres sont inventés mais cohérents entre eux : les totaux tombent juste, la trésorerie s'explique, le transfert respecte son plafond.
Tout ce qui suit est fictif. L'entreprise, les personnes, les montants. Aucune donnée client n'est jamais utilisée à des fins de démonstration.
Le cas
La Ferblanterie Delcourt SAS emploie 120 salariés. Son CSE compte quatre élus titulaires et une commission dédiée aux activités sociales et culturelles. L'exercice va du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Ressources de l'exercice : 12 000 € de subvention de fonctionnement, 38 000 € de budget des activités sociales et culturelles, 1 500 € de participation des salariés. Soit 51 500 € au total, bien en dessous du seuil de 153 000 euros. Ce CSE relève donc du régime des petits comités, et son rapport comporte six rubriques.
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1. Organisation du comité
| | | |---|---| | Nombre de sièges | 4 | | Nombre d'élus | 4 | | Salariés employés par le comité | Aucun | | Effectif de l'entreprise | 120 |
Commissions du comité : commission des activités sociales et culturelles.
Le comité est composé de quatre élus titulaires occupant l'ensemble des sièges prévus. Une commission dédiée aux activités sociales et culturelles s'est réunie au cours de l'exercice. Le comité n'emploie aucun salarié.
> Le commentaire. Trois lignes suffisent. Cette rubrique décrit une structure, elle ne raconte pas une année.
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2. Utilisation de la subvention de fonctionnement
Subvention reçue au titre de l'exercice : 12 000,00 €.
| Poste de dépense | Montant | |---|---| | Formation économique des élus | 1 200,00 € | | Documentation | 350,00 € | | Frais de communication | 480,00 € | | Total | 2 030,00 € |
Résultat du budget de fonctionnement : 9 970,00 €.
> Le commentaire. Les intitulés reprennent les postes de l'article D2315-38 : expertise et missions économiques, formation économique des élus, communication avec les salariés, autres frais, versement au comité central. Utilisez cette grille plutôt que la vôtre.
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3. Prestations sociales et culturelles et leurs bénéficiaires
Budget reçu au titre de l'exercice : 38 000,00 €.
| Prestation | Montant | Bénéficiaires | |---|---|---| | Chèques-vacances | 18 000,00 € | 118 | | Arbre de Noël | 9 500,00 € | 95 | | Billetterie spectacles | 3 200,00 € | 64 | | Total | 30 700,00 € | |
Résultat du budget des activités sociales et culturelles : 7 300,00 €.
Le comité a proposé aux salariés des chèques-vacances, un arbre de Noël et une billetterie de spectacles.
> Le commentaire. La colonne bénéficiaires est celle qu'on oublie, et c'est précisément celle que le texte nomme. Si vous ne connaissez pas le chiffre pour une prestation, écrivez-le plutôt que de l'estimer.
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4. État de synthèse simplifié des ressources et dépenses
| | Fonctionnement | Activités sociales et culturelles | |---|---|---| | Ressources reçues | 12 000,00 € | 38 000,00 € | | Autres recettes | 1 500,00 € | | | Dépenses | 2 030,00 € | 30 700,00 € | | Résultat de l'exercice | 9 970,00 € | 7 300,00 € | | Trésorerie au début | 5 000,00 € | 2 000,00 € | | Trésorerie à la fin | 14 970,00 € | 9 300,00 € |
Total des ressources de l'exercice : 51 500,00 €.
> Le commentaire. C'est le tableau qu'on lira en premier et le seul où une erreur se voit immédiatement. Vérifiez que, pour chaque colonne, la trésorerie de fin égale celle de début augmentée du résultat. Ici : 5 000 + 9 970 = 14 970, et 2 000 + 7 300 = 9 300. Les deux tombent juste.
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5. État de synthèse simplifié du patrimoine et des engagements
Patrimoine : un ordinateur portable acquis en 2024, valeur résiduelle estimée à 300 €.
Engagements en cours : aucun.
> Le commentaire. « Aucun » est une réponse. Une rubrique vide n'en est pas une.
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6. Transactions significatives
Aucune.
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Faits marquants de l'exercice
Le comité a changé de prestataire pour les chèques-vacances au cours du premier trimestre.
> Le commentaire. Cette rubrique ne figure pas dans l'article D2315-38. Elle est facultative, mais c'est souvent la seule que les élus lisent vraiment. Gardez-la courte et factuelle.
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Ce que cet exemple ne contient pas
Le descriptif et le lieu des activités, et l'analyse des écarts entre budget prévisionnel et réalisé. Ces deux rubriques relèvent du 3° a et du 3° b de l'article D2315-38 I, que le II ne rend pas applicables aux petits CSE. Vous pouvez les ajouter ; vous n'y êtes pas tenu.
Le rapport sur les conventions passées entre le comité et l'un de ses membres. L'article L2315-70 en fait un document distinct, présenté à la même réunion.
Adapter cet exemple à votre CSE
Reprenez la structure, remplacez les chiffres. Le plus long n'est pas la rédaction mais la mise en cohérence : que les totaux tombent juste et qu'aucune rubrique obligatoire ne manque.
Minute CSE fait cette partie à partir de vos montants, signale les incohérences avant paiement, et marque à compléter ce qui manque au lieu de le deviner. 99 € HT, réservé aux CSE sous 153 000 euros de ressources.
Pour la trame détaillée, voyez le modèle commenté. Pour la méthode de collecte, voyez le guide du trésorier.
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