Politique de confidentialité

Wedigit SAS, 119 route de la Pyramide, 49000 Angers, éditeur de Minute CSE. Contact pour toute question relative à vos données : contact@wedigit.co.

• Adresse e-mail de la personne qui commande, et données de facturation transmises à Stripe.
• Composition du CSE : noms, qualités, fonctions et, le cas échéant, organisations syndicales.
• Informations de la réunion : date, lieu, ordre du jour, absents.
• Notes ou transcription fournies, et le brouillon de procès-verbal produit, qui peuvent mentionner des personnes.
• Pour un rapport annuel : les données financières du CSE — subventions reçues, dépenses par poste, activités sociales et culturelles et leurs bénéficiaires, trésorerie, patrimoine et engagements — ainsi que le fichier comptable éventuellement importé.

Il vous appartient de ne transmettre que les informations nécessaires à la rédaction et que vous êtes autorisé à communiquer.

Si vous demandez le procès-verbal d'exemple, votre adresse e-mail est conservée pour vous envoyer ce document et, le cas échéant, de nouvelles ressources utiles aux élus de CSE — au plus une fois par mois. La base légale est l'intérêt légitime à informer des professionnels dans le cadre de leurs fonctions. Cette adresse n'est ni revendue ni cédée, et elle est effacée trois ans après le dernier contact.

Vous pouvez vous désinscrire depuis n'importe lequel de ces e-mails, ou demander la suppression immédiate de votre adresse en écrivant à contact@wedigit.co.

Les données servent uniquement à produire votre brouillon, à vous le rendre accessible, à vous envoyer le lien et la facture. La base légale est l'exécution du contrat. Vos notes et vos brouillons ne sont pas utilisés à d'autres fins par l'Éditeur, et en particulier pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Les notes, les informations de la réunion ou de l'exercice, les données financières saisies et le brouillon produit sont supprimés automatiquement 30 jours après la commande, quel que soit le document demandé. Vous pouvez les supprimer immédiatement depuis la page du brouillon. Les données de facturation sont conservées par Stripe et par l'Éditeur pendant la durée imposée par les obligations comptables.

La composition du CSE que vous choisissez de mémoriser est enregistrée uniquement dans votre navigateur, sur votre appareil.

• Vercel : hébergement de l'application, fonctions exécutées dans la région de Paris.
• Upstash : base de données temporaire des commandes, hébergée dans l'Union européenne.
• Mistral AI : génération du brouillon par un modèle d'intelligence artificielle opéré dans l'Union européenne.
• Stripe : paiement et facturation.
• Resend : envoi de l'e-mail contenant le lien du brouillon.

Toutes les communications sont chiffrées. Chaque brouillon n'est accessible que par un lien personnel contenant une clé aléatoire, transmis uniquement à la personne qui a commandé.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, que vous pouvez exercer à contact@wedigit.co. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.